Introduction

Par un heureux hasard, j'ai retrouvé des documents que je considère très importants et que j'avais égarés depuis le bi centenaire de la révolution (1989) ; il s'agit en effet des photocopies concernant les cahiers de doléances du Tiers Etat de la sénéchaussée de Martel, pour être présentés aux Etats Généraux à Versailles le 27 avril 1789(*), et plus particulièrement du cahier de doléances de la paroisse de Creysse, établi le 8 mars de l'année 1789
.Au cours de l'année 1980, des travaux de réfection à l'intérieur du palais de la Raymondie, siège de la Mairie de Martel, ont permis la découverte d'une quantité importante d'archives du XVIIe, XVIIIe et XIXe siècles. Une grande partie de celles qui datent de l'ancien régime provient du tribunal de la sénéchaussée de Martel. Parmi ces archives, figuraient les cahiers de doléances des paroisses de la sénéchaussée, considérés jusqu'ici comme perdus.
En 1789, les voeux du Tiers Etat vont devenir les idées directrices de la révolution française. La chute de l'ancien régime et les réformes organisant la démocratie française en sortiront.


(*)La réunion des Etats Généraux était prévue le 27 avril, mais en réalité, ces derniers se sont déroulés le 5 mai


Sénéchaussée

C'est l'étendue de pays sous la juridiction d'un sénéchal, officier féodal, chef de justice. Celle de Martel, ne faisait partie du domaine royal que depuis 1738 (Vente de la vicomté de Turenne à Louis XV). La sénéchaussée de Martel, étant en effet composée d'une grande partie de l'ancienne vicomté et plus particulièrement de la partie Quercynoise. Or les habitants avaient joui de privilèges, d'avantages, surtout fiscaux, qu'ils entendaient ne pas perdre, ou même de récupérer. Ce qui montre combien la France était loin d'être unifiée à la fin de l'ancien régime.
Le Quercy, à cette époque, comptait 6 sénéchaussées : Cahors, Montauban, Lauzerte , Figeac, Gourdon et Martel. La sénéchaussée de Martel était petite : elle ne comptait que 58 communautés en 1789. Les paroisses situées au nord de la Dordogne, y compris Martel, étaient du ressort du parlement de Bordeaux, et les paroisses situées au sud, du parlement de Toulouse. Les parlements intervenaient pour les causes graves comme les crimes dignes de mort ou peines afflictives. Pour peu considérable qu'elle fût, la sénéchaussée de Martel remplissait un rôle indéniable dans le pays, tant au plan administratif que judiciaire, et elle jouissait d'un certain privilège. Cependant, lors de la création du département du Lot (1790), pour remplacer la province du Quercy, la sénéchaussée de Martel fût remplacée par le district de Saint-Céré, mais conserva le tribunal de ce dernier ; les autres sénéchaussées devenant districts avec pour l'ensemble du département, 48 cantons.
C'est en 1808, que le département du Lot céda une partie de son territoire pour former l'actuel département du Tarn et Garonne.

 


Cahier de doléance

 

Les Etats Généraux, convoqués au palais de Versailles, résidence du roy Louis XVI, se réunissent le 27 avril 1789 (5 mai). Selon l'usage, les députés du Tiers Etat apportent avec eux les voeux de leurs électeurs, ces voeux sont contenus dans des " Cahiers " ; ils sont rédigés par ceux qu'on appelait le " Haut Tiers ", c'est à dire des hommes de la bourgeoisie des villes ou des campagnes.
Il est clair que ce sont bien eux qui ont mis les cahiers en forme, et cela apparaît plus encore lorsque l'on constate l'emploi d'un vocabulaire abstrait, comme celui dont est rédigé le présent cahier.
Et puis, en 1789, combien de personnes du peuple savaient lire et écrire ?...
Il est vraisemblable aussi que les députés ont dû participer à la rédaction du cahier. Le cahier ainsi exprimé, devait, avant de devenir définitif, être soumis à l'assemblée de communautés dont le procès verbal était dressé.



Specimen; une page du cahier original


 


Procès Verbal

 

Assemblée : 8 mars 1789 " à l'endroit accoutumé à tenir les assemblées et délibérations "

Président : Me Joseph Ortal, licencier ez droits, juge de la présente juridiction et châtellenie de Creysse.

Srs Antoine Dunoyer père, Guillaume Lacroix, Jean Duval, Joseph Chambon, Pierre Souilhé, Pierre Vitrat, Pierre Ruard, Antoine Verdou, Gabriel Coursse, Jacques Delpech, Pierre Veyssié, Dominique Fromage, Antoine Coulon, Antoine Vergne, Mathurin Veyssié, Jean Fromage cordonnier, Pierre Chassaing, Jean Coutel, Jean Drapy, Jean Delnaud, Pierre Prat, Jean Prat, Jean Delcros,, Jean Petitpas, Jean Darche, Guillaume Pau, Guillaume Drapy, Jean Despagès Visité, Jean Belledent, Nicolas Vayssou, Jean Darche cadet, Jean Castaigné, Dominique Souilhé, Raymond Cassaignade, Jean Contie, Guillaume Peyridieu, Jean Delnaud Margounet, Antoine Parre, Antoine Vitrac, Jean Darche Bourdichoû, Antoine Chaufour, Jean Rouchou, Antoine Lespinasse, Guillaume Lespinasse, Jean Chassaing, Denis Delnaud, Jean Merigonde, Francois Dufau, Louis Gramat, Pierre Lafon, Jean Vergne, Benoit Delsol, Pierre Brantie, Francois Lafaurie, Jean Lascoux, Etienne Chambon, Antoine Laval, Estienne Verdier, Léger Labrunie, Jean Terral, Pierre Carlux, Simon Magé, Philibert Lafeuille, Pierre Chambon, Jean Vergne, Antoine Delsol père, Joseph Cassaignade, Antoine Foucher, Marc Layrac, Vincent Prat, Pierre Souilhé, Jean Delcayré, François Muzac, Pierre Parre, Jean Brantie, Jean Laval, Pierre Souilhé Montet, Marc Jalinié, Jean Lacroix, Guillaume Debos, Antoine Mabit, Baptiste Paret, Jean NoÎlles, Pierre Delvert, Michel Lafon, Pierre Coulon, Bertrand Marquès, Jean Darnis, François Delnaud, Pierre Labrunie, Bernard Longaygue, François Blhomé, Alexandre Serager, Jean Partie, Jean Pascalie, Jean Delnaud, Jean Chambon, François Lacassaigne, Jean Despagès, Pierre Belhomé, Me François Dunoyer, Pierre Chambon, Jean Lachamp, Gérard Cayré, Julien Roussiés, Jean Coldefy, Jean Sireyjol, François Lafon, Guillaume Delon, Pierre Hiranie, François Darnis, Pierre Lherbet, Jean Delbut, Denis Cassaignade, Jean Leymarie, Blaise Castaigné, Jean Chassaing, Jean Vergne, Antoine Roche, Antoine Chassaing, Antoine Rouchette, François Vergne, Estienne Pagès, François Lascoux, Jean Castanet, Bertrand Lestrade, Antoine Terrade, Jacques Grandou, Jean Gourssac, Jean Bascle, Jean Dardoû, Le Sr Couderc, Jean Campastié, Jean Delvert, Joseph Castaigné.

305 Feux : 1407 habitants (Creysse, Loudour, + Baladou)

Communauté : 142 Présents.

Députés(*) : Srs François Dunoyer de Lacombe, Pierre Souilhé de La Brunette, Joseph Castaigné de Baladou, Jean Daval.


(*)Le mot député indique uniquement la fonction de délégué : à cette époque, les députés des paroisses étaient des personnes choisies parmi les assemblées pour une mission définie.


 


Cahier

Cayer des doléances, plaintes, observations et remontrances de la comté de Creysse, pour être présenté à l'assemblée générale de la sénéchaussée de Martel, et mis ensuite sous les yeux du roy et des états du royaume lors de la tenue prochaine des Etats à Versailles le 27 Avril 1789, d'après les lettres de convocation de sa majesté, en date du 24 Janvier même année.


La répartition des impositions se fait sur des idées vagues et générales sans aucun égard ni à la nature du sol, ni aux productions dont il est susceptible, ni aux difficultés de la culture, ni aux influences malignes qui arretent et suppriment quelques fois en entier les productions de toute espèce. La perception des impots est pénible, dispendieuse, et souvent arretée par la difficulté de la vérification des rolles qu'il faut aller chercher au loin et soumettre à des jugements préliminaires, des difficultés qui arrivent toutes les années, jugements dont les fraix deviennent très couteux à la comté par les voyages que ses représentants sont obligés de faire à Figeac où réside le Tribunal compétent pour ces matières ; ne serait il pas plus naturel que les sénéchaux eussent la connaissance de tous ces incidents ? ainsi que la vérification des rolles et de tout ce qui a rapport à la levée et perception des impots ? le transport du montant des impositions augmente les frais de la comté ; les porteurs de contrainte qui marchent toujours aux ordres et au caprice des receveurs présentent un abus qui doit être réformé, et qui le sera sûrement en établissant près de chaque cour sénéschale un receveur des deniers royaux ; les collecteurs particuliers porteroient sans inconvenient, sans danger et sans frais les levées entre les mains du receveur les huissiers ordinaires pourroient faire acte pour forcer au payement des contribuables trop lents ou de mauvaise volonté ; Cet article est le premier des réclamations de la comté de Creysse.
2° Les habitants de la comté de Creysse ont reçu avec leur existence les biens de leurs ancètres ; ceux ci les tenoient des Seigneurs Vicomtes de Turenne en perpetuelle emphitéose sous une rente qui n'est pas une rente ordinaire, puisqu'elle excède evidemment le quart des productions actuelles les années les plus abondantes ; ils ne se soumirent à cette rente excessive que dans l'appercu certain qu'en travaillant le sol qu'ils prenoient, les productions de ce sol payeroient leurs travaux, et leur fourniroient au moins les moyens pour payer la rente ; un des privilèges de la Vicomté étoit de faire du tabac dans toutes ses contrées ; dans le temps de nos pères, le tabac étoit la plus forte des productions ; ces actes emphitéotiques qui obligeoient nos pères au payement de cette grosse rente obligeoient aussi les vicomtes à la garantie des fonds avec tous leurs avantages. Nous n'avons plus la permission de faire du tabac qui est la seule production propre à nos terres ; nous sommes donc fondés ou à demander la réduction des rentes qui absorbent la production, ou à exiger que les seigneurs actuels nous fassent jouir de la permission de faire du tabac ; la nécéssité d'écouter favorablement nos doléances est portée à la demonstration ; aussi fait-elle le second article de nos réclamations aux Etats Généraux... Les seigneurs des fiefs nous proposerons le déguerpissement de nos fonds ; l'alternative du déguerpissement ou du payement de la rente peut être proposée à un emphitéote seul et isolé qui ne travaille pas son fond ou qui le dégrade, mais n'est ce pas donner dans le comble de l'illusion et de l'injustice que de proposer un déguerpissement aux habitants d'une province entière ? nous sommes sur nos foyers nous les tenons de nos pères qui les avoient reçus des vicomtes sous des conditions également obligatoires, nous demandons l'exécution des promesses faites par les vicomtes sur les actes primordiaux ; nous n'avons manqué à aucune des conditions énoncées en ces actes ; nous pouvons donc sans craindre de perdre notre ubication et notre existence, réclamer ou la réduction des rentes ou le maintien des privilèges portés par les actes primitifs.
3° Si le Tiers Etat, pour conserver sa fortune et ses biens, est fondé à réclamer contre la répartition injuste des impôts supportés principalement par les différents individus de la classe des citoyens qui font par leur travaux la richesses de l'Etat, ne l'est il pas encore d'avantage à demander à la nation assemblée que les personnes des individus qui la composent ne soient pas précipitées pour toujours dans l'avilissement honteux ou les prétentions injustes de la noblesse semblent vouloir les conduire ? La loy du prince qui ne permet pas aux enfants du Tiers Etat d'aspirer aux employs militaires n'est elle pas une loy qui, pour satisfaire les auteurs de la noblesse, traduit en espectacle le Tiers Etat ? la pratique constante des evêques, des abbés et des instituteurs de bénéfices n'est elle pas d'exclure de tout bénéfice qui n'est pas à la congrue ou au dessous des prêtres qui ont pris leur naissances dans le Tiers Etat ? Les bénéfices qu'on appelle communément bénéfice de conséquence ne sont ils pas réservés pour la seule noblesse ? Est ce donc dans l'ordre seul de la noblesse que se trouvent exclusivement les talents, la science, la piété, l'art d'instruire les peuples ? Est ce dans l'ordre de la noblesse qu'on trouve et qu'on peut trouver l'ensemble qui forme l'officier de génie ? Qu'on lise les ouvrages qui se trouvent dans les bibliothèques, qu'on consulte les histoires, et l'on sera convaincu que c'est dans le Tiers Etat que se sont élevés et se sont formés les grands hommes de tous les genres.

Qu'on jette un coup d'oeil sur les grands hommes de la république romaine, on y trouvera que le fondateur de cette fameuse république, Pompée, Cincinatus ne furent jamais de l'ordre de la noblesse. Pour abréger toute discussion, que tous les employs militaires, surtout ceux du génie, de l'artillerie et de la marine qui supposent des talents, que tous les bénéfices à charge d'ames, que tous les prieurés soient mis au concours. C'est la demande que fait la comté de Creysse à la nation assemblée, et les membres qui composent le Tiers Etat n'auront plus à redouter le mépris affecté des distributeurs de ce qu'on appelle graces, et qui deviendra une véritable dette qui sera accordée de droit au mérite reconnu.
4° C'est pour les mêmes motifs, et des motifs plus forts, encore, que nous sollicitons auprès de sa Majesté et de l'assemblée de la nation que les places d'instituteurs de la jeunesse dans les collèges patentés soient données au concours. Nous aurons par cette précaution des instituteurs à talents, sages, pieux, éclairés, qui employeront tout leur zèle à former la jeunesse qui fait l'espérance la plus solide de l'état ; nous n'aurons plus à gémir sur les horreurs que notre siècle nous présente : nous voyons la justice captive dans les détours du barreau, la bonne foy bannie du commerce, la molesse et l'indolence viennent quelques fois s'endormir à l'ombre du sanctuaire, le luxe et la volupté marchent à la suite du guerrier, la pudeur et la probité, la raison et la religion, l'honnète homme et le chrétien, tout s'évanouit autour de nous ; nous ne trouvons plus dans nos enfants le courage et la vertu de nos pères ; nos enfants apprennent à être vicieux avant de connoître le vice ; ils s'y accoutument sans pouvoir presque s 'en corriger après s'y être accoutumé de bonne heure. Et nous demandons ensuite des juges intègres, des guerriers intrépides, des citoyens vertueux ; non, ce n'était point ainsi qu'étoit élevée autrefois la jeunesse Françoise...

Que les instituteurs actuels ne soient plus pris au hazard, au gré du caprice ou de la faveur ; que ce soit le vray mérite qui décide sur leur choix ; que leurs places si chères à la nation soient mises au concours et alors les moeurs, les vertus, les talents de notre jeunesse nous retracerons la gloire des siècles passés.
5° L'histoire de l'Europe et du Nouveau Monde déposent que les nations voisines de nos frontières et de nos possessions, jalouses de la gloire et da la prospérité de la France, ont été forcées par une expérience funeste de reconnoitre que tous François est naturellement intrépide, qu'il paroit hardiment dans les tranchées, qu'il escalade fièrement les remparts ennemis, que la victoire suit toujours nos drapeaux lorsque les commandants, les officiers subalternes parlent aux François selon leur caractère, que, bannissant la violence et la contrainte, ils laissent aux soldats la liberté de déployer les sentiments de leur coeur sensible, tendre et généreux pour le monarque et la gloire de la nation

Employer l'autorité, la force et les vexations pour trainer le François sous les drapeaux des bataillons de milice, les conduire forcément chargés de chaines sur nos vaisseaux de guerre, c'est resserrer, c'est anéantir les qualités de tout individu que la France a vû naitre, c'est le transformer en lâche et en esclave. Que les recrues se fassent dans nos provinces par des officiers de terre et de mer, sages, honnettes, ennemis de toute duplicité et de toute fourberie, notre jeunesse se présentera en foule pour servir le prince, et les officiers chargés des levées ne seront embarrassés que sur le choix des aspirants à l'état militaire ; nous pouvons donc avec la plus grande confiance demander la suppression des milices et des classes ; les commissaires chargés jusques icy de cette partie attesteront que la terreur et l'effroy les ont toujours précédés dans leur opération, et que leur marche a fait disparoitre les jeunes gens de nos contrées, les a rendus errants et vagabonds ; les pères éplorés se sont vûs privés du soutien de leur vieillesse, nos contrées de citoyens utiles et honnêtes qui ont été se perdre dans les horreurs de l'oisiveté et du libertinage. Le dernier article de nos réclamations sur lequel nos députés doivent insister est l'abolition des milices et des classes.
Les habitants de la communauté de Craysse s'en rapportent pour bien d'autres articles qui interessent la félicité publique et qui seront certainement presentés à l'assemblée qui se tiendra mercredi prochain à Martel, la communauté donne le pouvoir le plus ample, le plus especial aux députés qu'elle va choisir de s'unir d'interêts à tous les membres des différentes communautés de notre sénéchaussée.
Par des abus aussi inconséquents qu'injustes, les habitants de cette comté, ainsi que bien d'autres qui ressortissent du siège de Martel sont obligés par un abus intolérable de payer une surtaxe que leur fait le commis des lettres de payer un sol par lettre plus que les habitants de la ville de Martel, où se trouve le bureau de poste. Cette vexation nécéssite la reformation d'un pareil préposé qui usurpe et viole les droits de la sensibilité ; le manège qui se fabrique dans cette même ville de Martel, introduit par des usurpateurs qui perçoivent une imposition sur les mesurages ou non mesurages de grains, vente de brebis, agniaux, moutons etc... , c'est un abus nuisible pour les pauvres habitants de la campagne qui se sont forcés de vendre leurs grains ou bestiaux pour s 'acquitter de leurs impositions.

Lacroix, Chambon, Delvert, Dunoyer, Gourssac, J Darnis, Castanet, Vergne, Serager, Chassaing, Dunoyer de la Combe député, Rouchette, Pagés, Lafon, Campastié, Castaigné, Muzat, Coulon, Bascle, Lacassagne, Vitrat, Lestrade, Delnaus, Loungaygue, Delluc , Despages, Belhomme, Soulhié député, Daval Député, Ortal juge.

 



Analyse

 

Procès Verbal

On notera que sur 305 feux, 142 seulement étaient représentés soit 46 %. On peut en effet supposer avec probabilité que les gens ont pu se sentir appelés à être représentés par maison plutôt que comme individus. La proportion de ceux qui ont signé (voir la fin du cahier) est faible, elle représente 21 %. Chaque communauté, devait désigner, selon le règlement, les députés chargés de porter son cahier à la sénéchaussée : Creysse dépassant 305 feux avait droit selon la loi à 4 députés.
Parmi les 142 présents communautaires beaucoup de noms selon la liste ont disparu, surtout les noms des Bourgeois et des nobles. Certains noms, des simples paysans sont encore présents à Creysse et à Baladou. L'orthographe a peut-être changé mais la consonance est la même.

 

Cahier

Il est incontestable que l'on retrouve dans la rédaction du présent cahier le vocabulaire d'un juriste. Me Joseph Ortal, juge de la juridiction de Creysse et président de l'assemblée, a employé ses connaissances en la matière.

 

Doléances à caractère général

Sur le plan fiscal :
On se plaint des impôts royaux, la répartition et leurs impositions se font sur des idées vagues et générales. Il serait souhaitable qu'un receveur des deniers royaux soit établi dans chaqu'une de cour sénéchale, cela éviterait bien des frais. Figeac est loin de Creysse.

Sur le plan économique :
Nous n'avons plus la permission de faire du tabac, qui est la seule production propre à nos terres.
C'était un des privilèges de l'ancienne Vicomté. Il convient de demander la réduction des rentes qui absorbent la production, en exiger que les seigneurs actuels nous fassent jouir de la permission de faire du tabac.

Sur le plan de l'éducation et de l'enseignement :
Il devrait être confié à des corps ecclésiastiques, demande est faite pour que les places d'instituteurs de la jeunesse dans les collèges patentés soient données au concours, ainsi les talents de notre jeunesse, nous retracerons la gloire des siècles passés. Nous ne trouvons plus dans nos enfants le courage et la vertu de nos pères.

Sur le plan politique :
Le cahier développe l'idée que c'est dans le Tiers Etat que se sont levés et formés les grands hommes de tous genres en évoquant la république romaine. Tous les employs militaires, surtout du génie, artillerie, marine, qui supposent des talents, soient mis au concours. Supprimer les lois qui escluent le Tiers Etat des charges et employs de la robe, de l'épée et de l'église. (la loy du prince)

Sur le plan militaire :
En cas de crise le Français est Courageux mais veut demeurer libre, que l'appel de volontaire soit fait. Demande aussi de suppression des milices et des classes, elles font perdre des bras à l'agriculture et cela évitera la disparission des jeunes de nos contrées.

Sur le plan local :
Des abus dits " intolérables " que subissent les habitants de la comté qui sont du ressort de Martel. Ces derniers, doivent s 'acquiter d'une surtaxe d'un sol par lettre, plus que les habitants de Martel où se trouve le bureau de poste. Une imposition injuste est révélée également, elle est pratiquée par des " usurpateurs " sur les mesures et ventes des produits.


 


Conclusion

 

Le cahier, une fois rédigé, fut porté au siège de la sénéchaussée de Martel. Cette dernière, avec l'aide de six bureaux qui s'étaient répartis les paroisses, réalisa un cahier de synthèse, le 11 mars 1789, sous la présidence du lieutenant général et criminel de la sénéchaussée, M. de Lachèze Murel.
Ce ne sont donc pas les cahiers des paroisses qui furent apportés à Versailles.
Le cahier de synthèse n'alla que jusqu'à Cahors où un cahier unique fut confectionné par six commissions à partir des six sénéchaussées Quercynoises, en y insérant un paragraphe sur la vicomté de Turenne, tandis que la noblesse et le clergé rédigeaient respectivement leurs propres cahiers, mais sûrement les termes devaient en être différents.
Toujours est-il que l'assemblée constituante, dans les premiers mois de sa session, entreprit les grandes réformes, abolition du régime féodal et des dîmes, égalité devant l'impôt, transformation totale du système judiciaire et des codes, unification des poids et mesures.

Robert  BOURDIER
Creysse, juillet 2002

 

 

Sommaire

Couverture
Introduction
Définitions
Specimen du cahier
Cahier de doléances
Le Procès Verbal
Le Cahier
Analyse
Conclusion